Auteur/autrice : CERDACCJAC

BREVES, N. Arbousset

Par CERDACCJAC

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris précise les conditions de recevabilité La chambre spéciale de cette cour d’appel de Paris, spécialisée dans…

METALEUROP : LE RETOUR !, B. Rolland

Par CERDACCJAC

Commentaire de CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA00216 Blandine Rolland Professeur de Droit privé Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) L’affaire « Metaleurop » refait surface ! Très médiatisée à…

JAC n°237/Mai 2024

Par CERDACCJAC

Dans ce numéro, découvrez nos articles sur les dommages corporels, les troubles de voisinnage, les Jeux Olympiques, etc. EDITO : DES RISQUES ET DES METIERS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL,…