Patrice Battistini, La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier, 15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de la réforme, Gualino, Droit en poche, 2019
Patrice Battistini, Logement social, Construction, Urbanisme… ce que change la loi Élan, 21 fiches pour décrypter la réforme, Gualino, Droit en poche, 2019
Quand une réforme vient améliorer le cadre de vie au quotidien par les nouveautés en matière de logement et le développement des territoires, il est précieux de disposer d’ouvrages présentant les dispositions essentielles, à jour de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi « Élan » portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (JO du 24 nov. 2018). Selon la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement, ce texte entend apporter « des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer l’accès au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires ». Chacun, professionnel ou particulier, a intérêt à accéder rapidement à ces nouvelles informations, ces nouveaux procédés, en se préparant rapidement aux nouvelles exigences. Pour aller à l’essentiel, pour faire au plus vite un tour complet de la question, Patrice Battistini, docteur en droit, ancien enseignant chercheur des universités de Haute-Alsace et d’Aix-Marseille, professionnel de l’immobilier, apporte ses compétences aux lecteurs en décryptant pour eux les nombreux articles. Avec ces deux ouvrages, 36 fiches font le point sur la question. Leur format très pratique et leur coût des plus raisonnables (7.80 euros par livre), vont en faire des outils indispensables. Pour les professionnels de l’immobilier, il sera fort utile de parcourir la fiche visant la réglementation de la profession mais aussi de se mettre à jour sur les questions de copropriété, de bail meublé, de meublés de tourisme, de recouvrement des loyers et créances, de rénovation énergétique, de vente en l’état futur d’achèvement, entre autres. Pour les ménages, pour les personnes vulnérables et fragilisées, plusieurs pans de la loi offrent de meilleures protections qu’il est bon de connaître, telles la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, le développement de la cohabitation intergénérationnelle, la volonté de favoriser la transformation de bureaux en logement, les simplifications visant les rapports entre propriétaires et locataires, les modifications relatives à l’attribution de logements sociaux, l’encadrement des loyers… Les 21 fiches pointant les nouveautés en matière d’urbanisme et de construction vont aussi intéresser les collectivités et les aménageurs car elles passent en revue des questions très importantes liées aux grandes opérations d’urbanisme, aux immeubles à construire, aux aménagements commerciaux, à la revitalisation des territoires, à la protection et à l’aménagement du littoral. Tous les points majeurs de la réforme sont présentés de manière claire, rationnelle et accessible à tous.
