L’Indemnisation des victimes des essais nucléaires français, Mare&Martin, 2022
Sous la direction de Hervé Arbousset
Douze ans se sont écoulés depuis la promulgation de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Parce que « L’histoire d’une loi ne se termine pas le jour de sa publication » (C. BRECHON-MOULENES, Les régimes législatifs de responsabilité publique, LGDJ, 1975, p.247), s’interroger sur le bilan d’application de ce dispositif à la lumière des modifications qui, depuis, lui ont été apportées par le législateur et des précisions énoncées par le juge administratif, semblait opportun. C’est l’objet de l’ouvrage relatif à « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français » qui vient de paraître aux éditions Mare&Martin sous la direction scientifique de Hervé ARBOUSSET.
Il débute par l’analyse d’un historien apportant son regard sur les essais nucléaires en Polynésie française. L’ouvrage est alors dissocié en quatre parties. La première intitulé « Organe et fondements de l’indemnisation » regroupe des analyses sur la nature juridique du CIVEN, sur l’indemnisation des victimes à l’aune des commissions créées en 2010 et 2017, sur la nature juridique de l’indemnisation et sur la mise en œuvre de la méthodologie du CIVEN au plan indemnitaire et contentieux présentée par sa responsable juridique. La deuxième partie porte sur « Les victimes et l’indemnisation ». Elle conduit à aborder la délicate thématique du lien de causalité au plan juridique mais aussi au niveau scientifique (et) ou médical. Elle intègre aussi une réflexion sur la notion de « victimisation secondaire ». Elle conduit enfin à donner la parole à la Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires au sujet du suivi de l’application de la loi. La troisième partie est l’occasion de s’intéresser à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires hors de France et particulièrement aux Etats-Unis et en Russie. Enfin, la dernière partie conduit à aborder la question de savoir si l’environnement n’est pas une autre victime des essais nucléaires réalisés par la France ? Si deux-cent-quarante et une pages ne suffiront pas, d’évidence, à épuiser le thème de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français d’abord, parce qu’il reste encore et toujours au cœur de l’actualité notamment juridique (cf. CC, 10 décembre 2021, n°2021-955 QPC) ensuite, parce qu’il concerne, un sujet ô combien essentiel, la santé, elles contribuent néanmoins, indéniablement, à l’avancée d’un champ d’étude grâce à la richesse des analyses réalisées qui intéresseront aussi bien les citoyens, les juges que, peut-être, le législateur.
