Valentine Erné-Heintz
Maître de conférences en sciences économiques
Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace
Le questionnement sur la visibilité d’un risque[i] interpelle les processus mis en application pour atténuer le risque ou s’y adapter, tout comme les modalités de négociation pour le rendre visible. La thématique santé-environnement traverse parfois ce questionnement car des nuisances environnementales peuvent provoquer des effets sanitaires ; elle constitue, de ce fait, une question de justice environnementale en soi. Quantifier le risque ne le rend pas toujours visible[ii] ; la rationalisation peut aboutir à la négation d’un préjudice ou d’une inégalité[iii] : une norme rassure, une barrière protège et rend le risque acceptable au point de l’oublier[iv]. L’objectif est alors de comprendre comment faire reconnaître le statut de victime pour passer de l’invisibilité à la visibilité[v]. C’est le but de cet article qui traite cette question sous l’angle des stratégies d’empowerment[vi] des victimes qui visent à acquérir des moyens de renforcer une capacité d’action ou/et à s’émanciper[vii]. Une communauté d’intérêts exprime une volonté de se regrouper, de passer d’un isolement à un collectif pour apporter de la cohérence à un état fragmenté constitué de plusieurs histoires individuelles.
Le développement de nouvelles sources de questions comme l’anthropocène[viii] pose un problème inédit : l’observation du risque et la place de l’Homme dans ce risque. Ces questions sont concomitantes à l’éclosion d’approches plus qualitatives qui prennent en compte les particularités pour s’organiser autour de la résilience. Cette dernière enrichit l’analyse d’un accident ou d’une catastrophe car elle met en lumière l’implication ou l’engagement du corps social dans les actions de prévention. Assurément, l’homme a pris conscience des limites du progrès (pollution industrielle, maladies professionnelles, pesticides, stress et suicides au travail). Pour le politiste Claude Gilbert :
« Il serait peut-être préférable, plutôt que de penser les risques à travers des fictions, à travers des garanties hypothétiques que sont censés fournir l’Etat, les pouvoirs publics, etc., de mieux comprendre les termes de cette négociation qui ne se situe pas uniquement au plan territorial et qui signifie avant tout que les risques sont des problèmes parmi d’autres. »[ix].
L’introduction d’enjeux économiques, spatiaux, sociaux combinés aux impacts écologiques permet d’insister sur les iniquités qui peuvent découler du risque. Nécessairement, l’homme vit dans une société du risque. Il en est à la fois l’acteur et la victime. L’objectif est de trouver des processus de coordination qui s’emploient à rendre un risque visible. Dès lors, nous allons ici mettre en évidence le rôle que joue une communauté d’intérêts dans la cohérence donnée à une somme de combats individuels (1. Premier objectif) et dans sa propension à donner aux victimes une plus grande capacité à se faire écouter (2. Second objectif). Il s’effectue alors un véritable travail d’évaluation du risque par les victimes ou les usagers. Des riverains refusent d’être considérés comme de « simples riverains »[x] en s’imposant directement dans le processus décisionnel. Ils se transforment en « habitants contestataires ». Dans ce type de parcours, les décisions judiciaires agissent comme des « régularités interprétatives »[xi]. Le sociologue Michel Callon pose la question du rôle du sujet dans la réduction de l’incertitude et la nécessaire « reconstruction d’une citoyenneté active » où les acteurs « doivent se comporter comme de véritables participants plutôt que comme de simples spectateurs »[xii]. Il précise : « en un mot, il doit se gouverner lui-même au lieu de se conformer à des normes qui lui sont imposées de l’extérieur par un gouvernement lointain ; il apprend à se comporter en ‘citoyen technologique’ actif.
La notion de capabilités suppose que l’individu dispose d’une capacité à agir. Pour les sociologues Jean-Nöel Jouzel et Giovanni Prete, elle « donne voix aux populations et rejoint la question de leur participation aux décisions. Cette capacité à être agent découle bien-sûr du degré de liberté que possède l’individu. Plus il sera libre d’agir, plus il sera en position d’être agent de sa vie. …/… La capacité d’agence implique la responsabilité dans la réalisation ou l’état des choses. Puisque l’agent choisit librement, il est de fait responsable de ses choix. Nous pouvons considérer que la participation passe par la valorisation de la capacité d’agence. Cette capacité d’agence suppose les trois critères de participation discutés dans les mouvements pour la justice environnementale : la mise à disposition de l’information sans laquelle l’individu ne peut établir un choix raisonné ; être partie prenante sans quoi il ne peut exprimer les raisons qu’il a de valoriser tel ou tel objectif et ne peut contrôler la procédure qui permet les choix ; la coproduction d’information scientifique qui renvoie à la fois au fait de contrôler la procédure mais aussi au pouvoir effectif d’atteindre les objectifs. »[xiii].
- Premier objectif : donner du sens à un combat
L’association Santé Environnement Santé France (ASEF)[1] regroupe des praticiens de la santé engagés qui se sont fixés comme objectif de démontrer un lien entre les pathologies observables lors de consultations de patients et l’environnement industriel pollué dans lequel ils vivent. Ils se basent sur un possible lien entre l’augmentation du nombre d’allergies chez les enfants et de cancers dans la région à une problématique de santé environnementale. Autrement dit, rendre visible un risque grâce à des éléments de preuve en alertant les pouvoirs publics. Cette association s’approprie clairement l’évaluation du risque qu’elle estime lacunaire. En 2009, cette même association avait également mené une étude sur la qualité de l’air intérieur dans les crèches dans plusieurs villes de France puis, en 2011, une autre étude sur l’exposition aux microparticules d’enfants en bas âge dans les poussettes. Dans tous les cas, la récolte de données concrètes aboutit à une question scientifique posée aux pouvoirs publics. Jean-Nöel Jouzel et Giovanni Prete explicitent le cheminement progressif pour « mettre en mouvement les agriculteurs victimes des pesticides » en insistant sur le rôle que peuvent jouer des instances extérieures comme le Mouvement pour la défense et le respect des générations futures (MDRGF) :
« L’association travaille également à partir du début des années 2000 à structurer une coalition d’acteurs autour de la dénonciation des dangers des pesticides. …/… Le MDRGF a joué un rôle décisif dans la constitution d’une mobilisation d’agriculteurs victimes des pesticides. Sa dénonciation des pesticides l’amène à être de plus en plus contacté par des agriculteurs malades et leurs familles. …/… L’ADVPA (association des victimes des pesticides agricoles) …/… a été fondée en 2004 par un apiculteur …/… engagé dans la dénonciation des effets d’un pesticide (Le Régent) sur la santé des abeilles. »[xiv].
C’est d’ailleurs cet apiculteur qui va inciter des familles d’agriculteurs à se regrouper dans une action collective. Les deux sociologues argumentent « le caractère relativement contingent de cet engagement entre des agriculteurs productivistes malades et des militants écologistes » [xv]. Ce regroupement confère aux victimes une identité et une capacité à agir. Nous pourrions également nous inspirer d’Alain Touraine[xvi] et de l’école du mouvement social pour qui, l’individu est un « sujet personnel » porteur d’une identité et d’une action sociale. Il y a des mondes qui se construisent plus qu’ils ne se reproduisent[xvii] : le sujet est porté par un mouvement social qui est en capacité de transformer le monde. Parfois, un individu joue un rôle d’attraction dans la structuration de ces expériences. S’interroger sur l’influence de ces coalitions, des réseaux d’acteurs et de l’accès à ce type de réseaux est une source enrichissante dans la visibilité d’un risque. Concernant les victimes des essais nucléaires, l’association a joué un rôle considérable dans l’avènement d’une loi d’indemnisation en leur faveur : « Les actions de l’AVEN (association des victimes des essais nucléaires) – qu’il s’agisse de témoignages publiés dans la presse ou de l’organisation de réunions dans chaque département afin de faire connaître l’association et de susciter de nouveaux témoignages – participent d’un processus de réalisation du problème des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Le verbe ‘réaliser’ doit ici s’entendre au double sens de ‘prendre conscience’ et de ‘faire advenir à la réalité’, ces deux mouvements se nourrissant l’un l’autre »[xviii].
Identifier ces réseaux devient central dans la structuration de l’action collective. Incontestablement, il peut y avoir une professionnalisation de certains acteurs ou réseaux d’acteurs. Dans le processus de reconnaissance d’une maladie professionnelle par certains agriculteurs, Jouzel et Prete constatent :
« L’un de ces chercheurs n’est autre qu’Henri Pézerat, principal lanceur d’alerte dans le dossier de l’amiante. Ce dernier met P. François en contact avec un cabinet d’avocats spécialisé dans la défense de ce type de travailleurs, Teissonière et associés, ainsi qu’avec une ONG engagée dans la critique des effets néfastes des pesticides sur la santé et l’environnement, Générations Futures. …/ … Les avocats du cabinet Teissonière sont rompus à la défense des travailleurs exposés à des toxiques professionnels : salariés victimes de l’amiante ou des éthers de glycol, vétérans militaires des essais nucléaires.»[xix].
Nous retrouvons ici l’idée de Felstiner[xx] qui décompose ce processus en plusieurs étapes : de l’émergence et la transformation d’un litige sous l’angle de l’expérience offensante (se savoir victime) qui sera ensuite convertie en grief afin de devenir argument pour demander réparation au fautif. Le regroupement en une association agit comme un soutien et comme un acteur mobilisateur comme, par exemple, Phyto-victimes qui assume son objectif d’être une « aide et un soutien aux professionnels victimes des pesticides » en intervenant comme un tiers dans le débat, en jouant un rôle de relais puisqu’elle met en relation des agriculteurs[xxi] avec des experts médicaux, scientifiques et juridiques. Il y a cette idée d’une « distribution légitime des rôles » de Michel Callon où « le démonstrateur est en effet celui qui montre du doigt l’objet, la chose dont on désire parler à (avec) d’autres »[xxii]. Mais plus important, elle revendique la nécessité de mener « une vraie bataille judiciaire » pour obtenir réparation du préjudice subi. Elle veut « rendre justice aux professionnels victimes des pesticides et lutter contre la sous-évaluation des conséquences sanitaires des pesticides. »[xxiii]. Un autre exemple avec ce collectif d’anti-vaccins (dont l’association Autisme vaccinations) qui, en 2017, lance une action en justice contre quatre laboratoires et met en cause la vaccination pédiatrique obligatoire.
- Second objectif : avoir un poids dans la négociation
La constitution d’une communauté d’intérêts est un exemple de la manière dont est saisie une problématique locale qui porte sur la santé ou l’environnement. L’objectif est clairement d’avoir du poids dans la négociation et d’éviter que l’argumentation ne se résume en une simple addition de cas épars ou de partages d’expériences ou d’inquiétudes. Ainsi, il s’agit de porter une autre voix pour légitimer la contestation d’un projet.
Cette communauté d’intérêts a alors différentes caractéristiques : axiologique par l’affirmation d’une valeur « santé », ontologique à travers le sens donné aux histoires individuelles et épistémique par le biais d’une affirmation de relations de causes à effets (potentiels ou observables) reliés à un lieu, une technologie, un site. Elle permet de structurer l’argumentation et donc, d’avoir du poids, de la crédibilité. Elle devient une agence de signalement « non officielle » pour dévoiler ou informer d’un risque. Elle joue le rôle de contre-expertise en imposant un autre savoir ou tout du moins une façon hétérogène de présenter le risque lié à des dommages anticipés ou à des nuisances vécues sur le territoire. Elle redéfinit l’expertise et, en ce sens, il faut « reconnaître l’expert dans la société : une reconnaissance guidée par le besoin »[xxiv]. De ce fait, se constituer en communauté d’intérêts s’interprète comme une stratégie d’empowerment car elle permet d’acquérir « les moyens de renforcer sa capacité d’action, de s’émanciper »[xxv].
Incontestablement, cette communauté d’intérêts joue un rôle de lanceur d’alertes, qui se doit d’être indépendant de l’expertise dite officielle comme le souligne la juriste Marie-Béatrice Lahorgue[xxvi]. Elle est militante. Lorsque Phyto-victimes manifeste en plein salon de l’agriculture en mars 2012, l’association rend visible un risque professionnel (faire inscrire certaines pathologies sur le tableau des maladies professionnelles) et la dangerosité de produits phytosanitaires (afin de les faire retirer du marché). En ce sens, l’objectif n’est pas de se substituer à une expertise scientifique mais de mettre le doigt sur un risque non pris en compte ou négligé par les pouvoirs publics. En lui donnant une visibilité médiatique, il s’agit d’influencer les futures recherches officielles et/ou le type de mesures à appliquer. Elle transforme une question sans réponse en un problème à résoudre. Ainsi, nous pouvons apporter deux exemples :
« Trois sociétés savantes internationales représentant des milliers de chercheurs et de cliniciens ont adressé une lettre aux vingt-huit ministres européens chargés de l’environnement pour les mettre à nouveau en garde contre la faiblesse du projet de réglementation des perturbateurs endocriniens proposé par la Commission européenne …/… elles reprochent au texte de poser des exigences de preuves scientifiques bien trop élevées pour que des perturbateurs endocriniens soient effectivement identifiés comme tels et soumis à des restrictions ou à des interdictions. Ces critères ne sont pas ‘fondés sur la science’, ajoutent les trois sociétés savantes, qui pointent notamment une ‘exemption arbitraire’, introduite en décembre 2016 à la demande expresse de l’Allemagne. »[xxvii].
« Les statuts de Phyto-victimes précisent, dans leur article 2 que l’association se donne pour but ‘d’aider les personnes victimes des produits incriminés à faire évoluer leurs pratiques et tendre vers des alternatives plus respectueuses de l’homme et son environnement’. Ils reflètent l’objectif de Générations Futures – qui a rédigé ces statuts – de faire de l’association un instrument de promotion de ‘pratiques culturales plus vertueuses’. …/… Autrement dit, la reconnaissance du statut de victime passe également par une remise en cause du mode de production : une éventuelle conversion à l’agriculture biologique « n’est pas que d’ordre technique. Elle est conçue également come la condition de renforcement de la légitimité de la figure de l’exploitant agricole victime des pesticides. »[xxviii].
En conclusion, une communauté d’intérêts facilite la visibilité d’un risque potentiel ou d’un dommage avéré ; elle permet de raconter « une histoire commune »[xxix]. La médiatisation des résultats est généralement incontournable pour obtenir une audience élargie – mobilisatrice – et une écoute de la part des pouvoirs publics. A ce titre, Hélène Joffe insiste sur la relative visibilité ou invisibilité sociale d’un risque en évoquant le rôle que peuvent jouer les médias:
« Sans les mass médias, plusieurs risques potentiels ne seraient connus que des seuls individus impliqués…./… L’hypothèse était que, plus l’information est conséquente au niveau des médias, plus les gens sont inquiets, quel que soit le contenu de la nouvelle. La perception du risque croît et décroît en fonction de la couverture assurée par les médias. Les mass médias jouent un rôle dans l’apprentissage des savoirs du fait qu’ils organisent un climat idéologique. …/… Les médias ont un rôle crucial dans la transformation d’un savoir d’experts en savoir de sens commun. »[xxx].
Autrement dit, le besoin de créer une communauté d’intérêts obéit à deux objectifs : premièrement, donner de la cohérence à des actions individuelles pour avoir du poids à travers la production d’une expertise alternative ; deuxièmement, rendre visibles des nuisances potentielles ou des dommages vécus afin de participer à la négociation de la répartition des risques, donc à la gouvernance dudit projet ou technologie existante. Le regroupement des victimes en communauté d’intérêts agit sur la reconnaissance d’un préjudice ou d’une nuisance subie : pour les sociologues Akrich, Barthe et Rémy, « l’alerte verticale (en direction des autorités) lancée par des personnes isolées va se transformer en alerte horizontale, les mêmes personnes cherchant à convaincre leur entourage du bien-fondé de leurs craintes. »[xxxi].
Dans cet ordre d’idées, l’affaire concernant la nouvelle formule du Levothyrox prend un autre sens lorsque les victimes se regroupent dans le cadre d’une action collective visant une demande d’indemnisation. Il serait alors opportun de mettre en lumière les acteurs, les processus, les transformations des répertoires argumentaires dans l’apparition – ou non – d’un risque.
[1] Anciennement l’association santé environnement Provence, l’ASEP.
[i] Erné-Heintz V. (2017), « Le côté obscur du risque : son invisibilité ! », Risques, Etudes et Observations, http://www.riseo.cerdacc.uha.fr/, 2017-2, pp.21-39.
[ii] Erné-Heintz V. et Vergnaud J.-C. (2016), « Quelle quantification pour identifier un niveau de toxicité ? », Revue Vertigo, https://vertigo.revues.org/.
[iii] En d’autres termes, il est ici question d’agnotologie au sens de l’historien Robert N. Proctor : au-delà de la difficulté à produire de la connaissance (fiable), il est aussi question de stratégie visant à réduire la visibilité d’un risque au détriment de la santé (tabac), de l’environnement (glyphosate) ou de la santé environnementale (perturbateurs endocriniens, dieselgate).
[iv] C’est dans cet esprit que l’on a pu lire pour le cas du fipronil (œufs importés des Pays-Bas) : « Et quand bien même une dose supérieure serait ingérée, il faut bien avoir à l’esprit que cette limite a été fixée avec une marge de précaution considérable. Il fallait des doses 100 fois plus fortes, et répétées quotidiennement, pour commencer à détecter les premiers effets neurotoxiques sur des femelles rates enceintes ou sur leur progéniture. Ces effets étaient par ailleurs très limités et complètement réversibles. Seule l’accumulation de fipronil dans l’alimentation, via son utilisation comme pesticide dans l’agriculture, pourrait éventuellement poser problème. ». Extrait du quotidien Le Figaro du 9 août 2017, p.8.
[v] Erné-Heintz V. (2018), « Devenir victime ….», Journal des Accidents et des Catastrophes, http://www.jac.cerdacc.uha.fr/, n° 173.
[vi] Nous retrouvons cette dimension dans la proposition « naming, blaming, claiming » autrement dit, « revendiquer, dénoncer, mettre en place des outils pour y arriver » (Lejeune Z. (2015), pp. 59-60). Voir Felstiner W.L.F., Abel R.L., Sarat A. (1991), « L’émergence et la transformation des litiges : réaliser, reprocher, réclamer », Politix, vol.4, n°16.
[vii] Bacqué M.H. (2005), « L’intraduisible notion d’empowerment vu au fil des politiques urbaines américaines », Territoires, septembre, pp.32-35
[viii] Certains auteurs préfèrent utiliser le terme de « fracture métabolique » ; voir Franck Boutaric, économiste, F. (2010), « L’appropriation de la méthode de l’évaluation des risques sanitaires en France », Ecologie & politique, 40,(2), pp. 117-135.
[ix] Gilbert C., (2003), « Limites et ambiguïtés de la territorialisation des risques », Pouvoirs Locaux, n°56, p.52.
[x] Fourniau J.-M. (2007), « L’expérience démocratique des ‘citoyens en tant que riverains’ dans les conflits d’aménagements », Revue européenne des sciences sociales, XLV, n°136, pp.149-179.
[xi] Kirat T. et Melot R. (2006), « Du réalisme dans l’analyse économique des conflits d’usage : les enseignements de l’étude du contentieux dans trois départements français (Isère, Loire-Atlantique, Seine-Maritime) », Développement durable et territoires, Dossier n°7, http://journals.openedition.org/developpementdurable/2574.
[xii] Callon M. (2003), « Quel espace public pour la démocratie technique ? », Les sens du public, PUF, page 198, texte disponible sur le site https://www.u-picardie.fr/curapp-revues/root/48/4._QUEL_ESPACE_PUBLI.pdf_52cfbbffa215a/4._QUEL_ESPACE_PUBLI.pdf.
[xiii] Ballet, J., Bazin, D. & Pelenc, J. (2015), « Justice environnementale et approche par les capabilités », Revue de philosophie économique, vol. 16,(1), page 29.
[xiv] Jouzel J.-N. et Prete G. (2015), « Mettre en mouvement les agriculteurs victimes des pesticides », Politix, pp.182-183.
[xv] Jouzel J.-N. et Prete G. (2015), op. cité.
[xvi] Touraine A., (2006), Un nouveau paradigme pour comprendre le monde d’aujourd’hui, Essais/Poche, Paris.
[xvii] Comme la société industrielle. C’est ce qu’il appellera l’historicité. Pour autant, pour Alain Touraine, ce n’est pas à travers l’individu ou la société qu’il faut aborder cette capacité au changement, mais à travers ce qu’il nomme le mouvement social, cette opposition à l’historicité comme le mouvement ouvrier, le mouvement antinucléaire, le mouvement régionaliste ou le mouvement des femmes. Chaque mouvement social cherche à défendre un sujet. A ce titre, le sujet se définit autour de ce par quoi l’individu crée sa propre situation sociale. Il le fait dans et par le conflit qu’il mène contre les forces et les pouvoirs qui tendent à le contrôler.
[xviii] Barthe, Y. (2010), « Cause politique et « politique des causes : La mobilisation des vétérans des essais nucléaires français », Politix, vol. 3, n°91, page 86.
[xix] Jouzel J.-N., Prete G.(2014), op.cité, p.444 ; p.446.
[xx] Voir Felstiner W.L.F., Abel R.L., Sarat A. (1991), « L’émergence et la transformation des litiges : réaliser, reprocher, réclamer », Politix, vol.4, n°16.
[xxi] Source du 12 septembre 2014 : http://www.journaldelenvironnement.net/article/pesticides-une-faute-inexcusable-envers-deux-salaries,49896.
[xxii] Callon M. (2003), op. cité, page 202.
[xxiii] https://www.phyto-victimes.fr/lassociation-phyto-victimes/.
[xxiv] Favro K., Lobé-Lobas M., Markus J.-P. (2016), « Reconnaître l’expert dans la société : une reconnaissance guidée par le besoin », L’expert dans tous ses états, J.-P. Markus et K. Favro dir., Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, page 11.
[xxv] Bacqué M.H. (2005), « L’intraduisible notion d’empowerment vu au fil des politiques urbaines américaines », Territoires, septembre, pp.32-35.
[xxvi] Lahorgue M.-B. (2015), « Loi sur les lanceurs d’alerte et l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement : les décrets enfin publiés ! », http://www.jac-cerdacc.fr/loi-sur-les-lanceurs-d-alerte-et-l-independance-de-l-expertise-en-matiere-de-sante-et-d-environnement-les-decrets-enfin-publies, janvier.
[xxvii] Le Monde du 18 juin 2017, p.10.
[xxviii] Jouzel J.-N. et Prete G. (2015), op.cité, p.186 ; p.187.
[xxix] Barthe, Y. (2010), op. cité, page 88.
[xxx] Joffe H. (2005), « De la perception à la représentation du risque : le rôle des médias », Hermès, 41, p. 121; p. 123.
[xxxi] Akrich M., Barthe Y., Remy C., « Les enquêtes ‘profanes’ et la dynamique des controverses en santé environnementale », p.17.
