Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Tout en retrouvant des proportions plus raisonnables, la présente veille recèle néanmoins, notamment, les très nombreuses références, toujours très instructives, issues de la Gazette spécialisée Droit du dommage corporel annexée à la Gazette du Palais du 21 septembre 2021 et les premiers commentaires au sujet de plusieurs lois majeures publiées durant l’été : la loi Climat Résilience du 22 août 2021 créant, entre autres, un délit d’écocide pour les atteintes les plus graves à l’environnement, la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, et la loi relative à la prévention de la santé au travail du 2 août 2021.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Accident du travail et maladies professionnelles – Limites au principe du contradictoire : l’exigence d’une mesure d’instruction » (note sous Cass. civ. 2ème 24 juin 2021) : JCP S 2021 com. 1226
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Faute d’un tiers dans la réalisation de l’accident du travail » (note sous Cass. civ. 2ème 24 juin 2021) : JCP S 2021 com. 1218
AUMERAN (X.) « Accident du travail et constatation médicale tardive : la présomption d’imputabilité débattue » (note sous Cass. civ. 2ème 24 juin 2021) : JCP S 2021 com. 1225
BERNFELD (C.) « Etat antérieur en droit de la sécurité sociale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 52
BERNFELD (C.) « Rejet d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’imputation de la rente AT sur le DFP » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 55
CHAMPEAUX (F.) « Une loi en santé au travail issue d’un ANI » : Semaine sociale Lamy 13 sept. 2021 p. 4
DECHRISTE (C.) « Publication de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail » : Revue de droit du travail sept. 2021 p. 479
FERRERI (M.) « Obligation de sécurité et faute inexcusable du particulier employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : Gaz. Pal. 7 sept. 2021 p. 68
FIESCHI (B.) « Agression et présomption de faute inexcusable » (note sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021 : JCP S 2021 com. 1232
GAMET (L.) et GODEFROY (M.-A.) « Loi pour renforcer la prévention en santé au travail » : JCP G 2021 com. 927
GERRY-VERNIERES (S.) « Amiante : précisions sur l’application dans le temps du revirement de jurisprudence relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. Ass. plén. 2 avril 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 33
JUBERT-TOMASSO (L.) « La mise en œuvre de la politique vaccinale dans l’entreprise au prix d’une altération du droit de la santé et de la sécurité au travail » : Revue de droit du travail sept. 2021 p. 488
« La loi pour renforcer la prévention de la santé au travail est publiée » : Bulletin Joly Travail sept. 2021 p. 3
LUCCHINI (A.) « La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 12 mai 2021) : RDS n° 103, 2021, p. 756
MONTVALON (L. de) « Sur la présomption de faute inexcusable de l’employeur alerté d’un danger » : Semaine sociale Lamy 20 sept. 2021 p. 11
MOREAU (A.) et FROGET (P.) « Déclaration, reconnaissance et contestation des accidents de travail et maladies professionnelles » : JCP S 2021 com. 1229
« Santé au travail : publication du bilan du plan santé au travail 2016-2020 » : Bulletin Joly Travail sept. 2021 p. 3
TARDIF (A.) « Reconnaissance du préjudice d’anxiété des salariés non éligibles à l’ACAATA : de l’extension a maxima à l’encadrement ex cathedra » (obs. sous CA Bordeaux 7 juil. 2021) : JCP S 2021 com. 1241
Assurances
« Assurance (garantie) : exclusion en cas de faute intentionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) : D. 2021 p. 1718
BEGUIN-FAYNEL (C.) « Le traitement du risque sanitaire par l’assurance » : Cahiers de l’entreprise sept. 2021 dossier 38
COYAULT (E.) « Intervention de l’assureur au procès pénal : conditions de recevabilité des exceptions » (obs. sous Cass. crim. 1er juin 2021) : RCA sept. 2021 com. 165
DOUVILLE (T.) « Ambiguïté du contrat d’assurance responsabilité civile interprétation favorable à la victime » (obs. sous Cas. civ. 2ème 8 juil. 2021) : L’essentiel Droit des assurances sept. 2021 p. 2
« Faute intentionnelle : l’assureur doit prouver que l’assuré a eu la volonté de créer le dommage tel qu’il est survenu » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) : JCP E 2021 act. 659
LANDEL (J.) « Un Etat peut exclure les dommages subis par une semi-remorque attelée au véhicule assuré » (CJUE 10 juin 2021) : RGDA sept. 2021 p. 16
LANDEL (J.) « La clause excluant des garanties facultatives l’alcool au volant n’est pas abusive » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RGDA sept. 2021 p. 20
MARLY (P.-G.), ASSELAIN (M.) et LEROY (M.) « Droit des assurances » (juin 2020 à mai 2021) : JCP E 2021 com. 1419
Catastrophe naturelle
ASTEGIANO-LA (A.) « Conditions de prise en charge contractuelle des dommages immatériels causés par une catastrophe naturelle » (obs. sous Cass. civ. 3ème 10 juin 2021) : L’essentiel Droit des assurances sept. 2021 p. 3
Déchets
BATTISTINI (P.) « Le régime du diagnostic des déchets des travaux est précisé » : LPA 30 sept. 2021 p. 35
GALLAGE (A.) « L’appel européen à renforcer le principe du pollueur-payeur » : Option Droit & Affaires 8 sept. 2021 p. 10
SOHNLE (J.) et TRUDEAU (H.) « Le droit international de l’environnement (juillet 2019 – juin 2021) ou l’effort permanent contre les charmes funestes de Circé » : RJ∙E sept. 2021 p. 577
Environnement et Développement durable
AGUILA (Y.) et LEONARD (G.) « Climat – L’Etat sommé d’agir maintenant pour atteindre ses objectifs climatiques de 2030 » : JCP G 2021 com. 915
BERBETT (M.), CARRAS (L.), EBRAD (A.), GUILLOSSON (S.), INSALACO (O.), PEDRONO (A.) et SOULARD (M.-C.) « Etude de droit comparé sur la mise en danger de l’environnement et l’écocide » : RJ∙E sept. 2021 p. 499
BUISINE (O.) « Le droit pénal de l’environnement après la loi Climat » : Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 13
CAMPROUX DUFFRENE (M.-P.) « Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports homme-nature » : RJ∙E sept. 2021 p. 457
CASADO (A.) « Loi portant lutte conte le dérèglement climatique : l’incomplétude législative face à l’urgence environnementale » : Bulletin Joly Travail sept. 2021 p. 5
DAOUD (E.) et BARBEZAT (L.) « Réparation du préjudice moral des associations de protection de l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : AJ Pénal sept. 2021 p. 425
DUBOIS (C.) « L’écocide consacré… mais l’écocide contesté » : D. 2021 p. 1712
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Liquidation de l’astreinte dans le cadre du non-respect des valeurs limites en dioxyde d’azote et particules fines » (obs. sous CE 4 août 2021 Assoc. Les amis de la terre France et autres) : Gaz. Pal. 14 sept. 2021 p. 30
FORT (F.-X.) et RIBOT (C.) « Commune de Grande-Synthe : tsunami juridique ou décision de circonstance ? » : JCP A 2021 com. 2264
FUCHS (O.) « Sursis à statuer sur une demande d’autorisation environnementale » (concl. sur CE 9 juil. 2021 Sté Les Pâtis Longs) : AJDA 20 sept. 2021 p. 1808
HANNOTIN (G.) « L’affaire de la pollution de l’air devant le Conseil d’Etat – Une liquidation d’astreinte tout en retenue » : JCP G 2021 com. 925
HILI (P.) « La loi Climat et résilience est publiée » : La lettre de l’Environnement sept. 2021
HILI (P.) « Installations classées : évolution de la procédure de cessation d’activité » : La lettre de l’Environnement sept. 2021 com. 2264
« Installation classée et indépendance des législations » (obs. sous CAA Marseille 11 juin 2021 Sté traitement Eco Compost) : AJDA 27 sept. 2021 p. 1824
JACQUEMIN (Z.) « Lorsque le préjudice écologique tombe, reste le préjudice moral des associations » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 26
LAMBERT (E.) « Comment concilier protection de la nature et approche par les droits fondamentaux dans le cadre du Conseil de l’Europe » : RJ∙E sept. 2021 p. 503
« La loi climat et résilience est publiée » : Cahiers droit de l’entreprise sept. 2021 act. 88 et JCP E 2021 act. 606
« Loi Climat et résilience, présentation » : JCP A 2021 com. 2274
NAIM-GESBERT (E.) « Pour un droit climatique justement acclimaté… ou la hantise de nommer vrai » : RJ∙E sept. 2021 p. 445
PASTOR (J.-P.) « Climat et résilience : des griefs trop généraux pour le Conseil constitutionnel » (pbs. sous CC DC n° 2021-825 du 13 août 2021) : AJDA 6 sept. 2021 p. 1654
PASTOR (J.-P.) « Pollution de l’air : liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de l’Etat » (obs. sous CE 4 août 2021) : AJDA 6 sept. 2021 p. 1655
PASTOR (J.-P.) « Simplification des procédures environnementales » : AJDA 6 sept. 2021 p. 1657
« Pollution de l’air (réduction) : condamnation de l’Etat au paiement d’une astreinte » (obs. sous CE 4 août 2021) : D. 2021 p. 1544
ROUILLIER (C.) « L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation. A propos de l’arrêté et du décret du 27 décembre 2019 » : RJ∙E sept. 2021 p. 559
SOHNLE (J.) et TRUDEAU (H.) « Le droit international de l’environnement (juillet 2019 – juin 2021) ou l’effort permanent contre les charmes funestes de Circé » : RJ∙E sept. 2021 p. 577
TALAU (J.-M.) « Centres commerciaux versus commerce en ligne dans la loi Climat » : JCP A 2021 com. 2280L
WORMSER (E.) « Evaluation environnementale : qousque tandem abutere, rei publicae, patienta nostra ? » : RJ∙E sept. 2021 p. 449
Ouvrage :
CHIU (V.) et LE QUINIO (A.) (sous la direction de) La protection de l’environnement par les juges constitutionnels Paris : L’Harmattan, coll. Droit comparé, 2021, 288 p.
Ethique et déontologie
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « CIVI : relevé de forclusion en présence d’une aggravation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 mai 2021) : RCA sept. 2021 com. 148
BLOCH (L.) « Action subrogatoire du FIVA pour faute inexcusable avant paiement effectif de l’indemnisation aux victimes » : RCA sept. 2021 com. 149
GROUTEL (H.) « Indemnisation par le FGTI et action de la victime contre son assureur accidents corporels » (note sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : RCA sept. 2021 com. 145
GROUTEL (H.) « Accident de la circulation dans l’Espace économique européen et compétence de la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : RCA sept. 2021 com. 146
HOCQUET-BERG (S.) « Détermination des taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et prise en charge par l’ONIAM des conséquences d’une infection nosocomiale » (note sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : RCA sept. 2021 com. 155
HOCQUET-BERG (S.) « Imputation du RSA et indemnisation par l’ONIAM » (obs. sous CE 27 mai 2021) : RCA sept. 2021 com. 158
LANDEL (J.) « Bien qu’indemnisée par le FGTI, une victime peut agir contre son assureur de personne » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : RGDA sept. 2021 p. 31
ORMEN (P.) et TERTIAN (J.-P.) « Pertes d’exploitation et Covid-19 » : RCA sept. 2021 entretien 1
Indemnisation (droit administratif)
BERNFELD (C.) « L’incapacité totale de travailler et le juge administratif » (obs. sous CE 20 avril 2021 AP-HM) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 61
BIBAL (F.) « Enfant gravement lésé : la fermeté du Conseil d’Etat » (obs. sous CE 2 avril 2021 CH de Sarlat-la-Canéda) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 59
COVIAUX (A.) « Pour le juge administratif – comme judiciaire – le poste de logement adapté peut comprendre acquisition ou construction » (obs. sous CE 27 mai 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 58
DINPARAST (E.) « Le remboursement intégral des frais de médecins-conseils en cas de perte de chance » (obs. sous CE 10 mars 2021 CHU de Caen) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 68
KLEIN (N.) « Du difficile exercice d’appréciation du taux de perte de chance » (obs. sous CE 6 mai 2021 Centre hospitalier de Valenciennes) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 68
LELEU (T.) « Modalités d’évaluation du coût de l’assistance tierce personne » (note sous CE 27 mai 2021) : RCA sept. 2021 com. 138
PRIOU-ALIBERT (L.) « Pas de réduction du taux horaire en cas d’assistance familiale » (obs. sous CE 20 avril 2021 AP-HM) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 60
PRIOU-ALIBERT (L.) « Du contrôle, par le juge de cassation, du taux horaire retenu pour l’indemnisation du besoin en aide humaine » (obs. sous CE 27 mai 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 60
Indemnisation (droit civil)
BARRELIER (A.) « Sauf motivation spéciale, les souffrances endurées par la victime après la consolidation sont indemnisées dans le déficit fonctionnel permanent » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 64
BERNFELD (C.) « Que le procès s’avance… » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 46
BERNFELD (C.) « Etat antérieur en droit de la sécurité sociale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 52
BERNFELD (C.) « Faute inexcusable : la réparation du DFP et des pertes de gains reste forfaitaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 juin 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 53
BERNFELD (C.) « Le droit de préférence, calculons, recalculons » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 57
BERNFELD (C.) « L’exclusion du monde du travail indemnisée au titre de l’incidence professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021 SNCF) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 63
BERNFELD (C.) « L’incidence professionnelle : cent fois sur le métier… » : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 70
BERNFELD (C.) « L’incidence professionnelle par exclusion de la victime du monde du travail » : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 76
BIBAL (F.) « Prudence dans la prise en compte de soins infirmiers pour réduire l’indemnisation de la tierce personne » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 61
BIBAL (F.) « PGPF, IP et préjudice de formation : cumul ou pas, selon l’espèce » (obs. sous Cass. civ. 2ème 1er avril 2021 et Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 62
BIBAL (F.) « Pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle en cas de reconversion » (obs. sous Cass. crim. 1er juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 62
BIBAL (F.) « Evaluation du préjudice économique les bons revenus à la bonne date » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) 72Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 66
BIBAL (F.) et TAPINOS (D.) « L’incidence professionnelle en cas de reprise du travail » : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 72
BODILIS (W.) « L’indemnisation conditionnelle du préjudice sexuel autonome du conjoint de la victime directe » (obs. sous Cass. civ. 1ère 30 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 67
BRIANT (V. de) « Chronique collectivités territoriales et environnement 2020 » : RJ∙E sept. 2021 p. 605
CAMPROUX DUFFRENE (M.-P.) « Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports homme-nature » : RJ∙E sept. 2021 p. 457
CHATELIER (Q.) « Préjudice d’anxiété : les juges du fond face à l’individualisation du préjudice » (obs. sous CA Bordeaux 7 juil. 2021) : Bulletin Joly Travail sept. 2021 p. 17
CHATELIER (Q.) « Prescription du préjudice d’anxiété : vers une (nouvelle) révolution ? » : Jurisprudence Sociale Lamy 9 sept. 2021 p. 4
COVIAUX (A.) « De la nécessité d’apporter la preuve de l’inadaptation du logement pour prétendre à l’indemnisation du coût d’acquisition d’un logement mieux adapté » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 58
COVIAUX (A.) « Le choix personnel de la victime d’acquérir le logement loué pour l’aménager est imputable aux séquelles de l’accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 58
DAOUD (E.) et BARBEZAT (L.) « Réparation du préjudice moral des associations de protection de l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : AJ Pénal sept. 2021 p. 425
DUGUE (M.) « D’utiles précisions sur le préjudice d’incidence professionnelle de la victime inapte au travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 25
GERRY-VERNIERES (S.) « En l’absence de désordre, un DTU non contractualisé ne peut servir de fondement à une indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 3ème 10 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 29
GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive mais suffisante » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 53
GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Pas de relevé de forclusion sans véritable aggravation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 mai 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 54
HILGER (G.) « Droit du dommage corporel » : RGDM n° 80, 2021, p. 205
IRRMANN (C.) « La perte des revenus de la victime décédée ne cesse pas à la date où elle aurait pris sa retraite » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 avril 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 65
JAWORSKI (V.) « De nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement pour un changement de paradigme juridique » : RJ∙E sept. 2021 p. 475
LAGRANGE (M.-C.) « La dévalorisation sociale composante de l’incidence professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : RCA sept. 2021 p. 15
JACQUEMIN (Z.) « Lorsque le préjudice écologique tombe, reste le préjudice moral des associations » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 26
JEHL (J.) « Canada : indemnisation en « equity » de terres de réserve d’une « première nation » inondées pour une production d’hydroélectricité » (obs. sous Cour suprême du Canada 16 juil. 2021) : JCP G 2021 com. 997
MAVIEL (J.) « Le préjudice économique du conjoint survivant s’entend aussi de la privation de l’assistance par son épouse décédée » (obs. sous Cass. civ. 1ère 30 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 67
MERLIN (O.) « Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 48
PREVOST (J.-B.) « L’incidence professionnelle : la reconnaissance de la fonction symbolique et sociale du travail » : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 79
RENELIER (A.) « Recevabilité de la demande d’indemnisation complémentaire en cause d’appel d’un préjudice consolidé après le jugement pénal » (obs. sous Cass. crim. 7 avril 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 52
TARDIF (A.) « Reconnaissance du préjudice d’anxiété des salariés non éligibles à l’ACAATA : de l’extension a maxima à l’encadrement ex cathedra » (obs. sous CA Bordeaux 7 juil. 2021) : JCP S 2021 com. 1241 et JCP E 2021 com. 1415
« Victime d’infraction (réparation) : portée d’une pension de reversion » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) : D. 2021 p. 1719
ZEGOUT (D.) « Confirmation : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé n’est pas de nature indemnitaire » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 56
ZEGOUT (D.) « Préjudice d’agrément : la nécessité de caractériser une activité spécifique » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 64
Médicaments
PORCHER (R.) « La cour d’appel de Paris condamne l’organisme certificateur pour manquements à son devoir de vigilance dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses » : RDS n° 103, 2021, p. 708
Nucléaire
DEJEAN DE LA BATIE (A.) « Etat de nécessité : le risque nucléaire est-il un danger imminent ? » : D. 2021 p. 1661
DREYER (E.) « Dénonciation du risque nucléaire » (obs. sous Cass. crim. 15 juin 2021) : Legipresse 1er sept. 2021 p. 429
Police administrative
MAUPIN (E.) « Evaluation du dispositif de lutte contre les rodéos urbains » : AJDA 13 sept. 2021 p. 1710
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
BRIANT (V. de) « Chronique collectivités territoriales et environnement 2020 » : RJ∙E sept. 2021 p. 605
Procédures
CHATELIER (Q.) « Prescription du préjudice d’anxiété : vers une (nouvelle) révolution ? » : Jurisprudence Sociale Lamy 9 sept. 2021 p. 4
GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive mais suffisante » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 53
« Prescription (point de départ) : application dans le temps de la loi de 2008 » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 sept. 2021) : D. 2021 p. 1717
« Prescription (point de départ) : suspension pour sujétion psychologique » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 sept. 2021) : D. 2021 p. 1719
Responsabilité administrative
Responsabilité civile
BLOCH (L.) « Exonération par le risque de développement en matière de responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : RCA sept. 2021 com. 153
BLOCH (L.) « Exonération par la faute de la victime en matière de responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : RCA sept. 2021 com. 154
BONNEAU (J.-C.) « Entre considérations esthétiques et aspects juridiques : le sourcil ! » (obs. sous CA Besançon 22 juin 2021) : JCP G 2021 com. 939
DOUVILLE (T.) « Produits défectueux : pas de causalité entre la faute de la victime et la survenance du dommage » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : L’essentiel Droit des assurances sept. 2021 p. 2
DUMERY (A.) « La responsabilité civile du fait du risque sanitaire – La démesure du champ d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux : Cahiers droit de l’entreprise sept. 2021 dossier 35
MAZEAUD (V.) « La convention d’assistance bénévole et la pluralité des responsables » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 24
TRAULLE (J.) « Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile » : Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 24
TRAULLE (J.) « Quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la liberté d’expression » (obs. sous CJUE 10 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 31
TRAULLE (J.) « L’incidence particulière de la faute de la victime en matière de responsabilité du fait des produits » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 32
Responsabilité médicale
GIRER (M.), SAISON-DEMARS (J.), VERON (P.) (sous la direction de) « Responsabilité médicale » : RGDM n° 80, 2021, p. 273
Responsabilité pénale
BERBETT (M.), CARRAS (L.), EBRAD (A.), GUILLOSSON (S.), INSALACO (O.), PEDRONO (A.) et SOULARD (M.-C.) « Etude de droit comparé sur la mise en danger de l’environnement et l’écocide » : RJ∙E sept. 2021 p. 499
BUISINE (O.) « Le droit pénal de l’environnement après la loi Climat » : Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 13
DEJEAN DE LA BATIE (A.) « Etat de nécessité : le risque nucléaire est-il un danger imminent ? » : D. 2021 p. 1661
DUBOIS (C.) « L’écocide consacré… mais l’écocide contesté » : D. 2021 p. 1712
JAWORSKI (V.) « De nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement pour un changement de paradigme juridique » : RJ∙E sept. 2021 p. 475
MESA (R.) « Le risque sanitaire comme risque pénal pour l’entreprise » : Cahiers de l’entreprise sept. 2021 dossier 36
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
BALDON (C.) « Les résolutions climatiques au prisme du principe de séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme » : JCP E 2021 com. 1403
CLERC (C.), KLEIN (J.) et PARANCE (B.) « La gouvernance durable » : Cahiers droit de l’entreprise sept. 2021 entretien 5
Risque
BLOCH (L.) « Exonération par le risque de développement en matière de responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : RCA sept. 2021 com. 153
LEVANNIER-GOUËL (O.) « Expert habilité : l’appréciation du risque grave » (obs. sous Cass. soc. 12 mai 2021) : Semaine sociale Lamy 6 sept. 2021 p. 15
MESA (R.) « Le risque sanitaire comme risque pénal pour l’entreprise » : Cahiers de l’entreprise sept. 2021 dossier 36
MONTVALON (L. de) « Sur la présomption de faute inexcusable de l’employeur alerté d’un danger » : Semaine sociale Lamy 20 sept. 2021 p. 11
Risque de guerre – Risque de terrorisme
« Apologie du terrorisme et discours humoristique : la CEDH précise les limites de la liberté d’expression » (obs. sous CEDH 2 sept. 2021) : JCP A 2021 act. 543
BERNFELD (C.) « Que le procès s’avance… » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 46
BOISDEFFRE (M. de) « Du bon usage des états d’urgence » : AJDA 27 sept. 2021 p. 1817
MONTECLER (M.-C. de) « Censure partielle de la loi terrorisme » (obs. sous CC DC n° 2021-998 du 30 juil. 2021) : AJDA 6 sept. 2021 p. 1653
PELTIER (V.) « Fichier national automatisé des auteurs d’infractions terroristes – La proportionnalité de l’atteinte à la liberté d’aller et venir des auteurs d’infractions terroristes en question » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : Droit pénal sept. 2021 com. 154
ROBERT (J.-H.) « Sécurité intérieure – Obscurité de l’état d’urgence croupion » (obs. sous Cass. crim. 22 juin 2021) : Droit pénal sept. 2021 com. 145
ROUMIER (W.) « Loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » : Droit pénal sept. 2021 alerte 60
« Terrorisme et renseignements : publication de la loi après invalidation partielle » (obs. sous CC DC n° 2021-998 du 30 juil. 2021) : D. 2021 p. 1541
Risque sanitaire
« Arrêt maladie et suspension du contrat de travail pour absence de vaccination : quelle indemnisation pour le salarié ? » : JCP G 2021 com. 987, JCP S 2021 act. 404 et JCP E act. 668
BARGAIN (G.) (sous la direction de), PORTA (J.) et SACHS (T.) « En quelle mesure l’employeur peut-il prendre en compte le statut vaccinal du salarié ? » : Revue de droit du travail sept. 2021 p. 484
BEGUIN-FAYNEL (C.) « Le traitement du risque sanitaire par l’assurance » : Cahiers de l’entreprise sept. 2021 dossier 38
BEROUD (S.) et GOURGUES (G.) « La protection des emplois et la crise pandémique en France : sur la non-émergence d’un problème public » : Revue de droit du travail sept. 2021 p. 505
BOISDEFFRE (M. de) « Du bon usage des états d’urgence » : AJDA 27 sept. 2021 p. 1817
« Contagion et responsabilité » : Revue de droit du travail sept. 2021 p. 475
« COVID-19 : les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires sont prolongées » : Bulletin Joly Travail sept. 2021 p. 3
« COVID-19 : modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables » : JCP A 2021 act. 560
« COVID-19 : le protocole sanitaire en entreprise actualisé » : JCP E 2021 act. 615
« Crise sanitaire (gestion) : publication de la loi après invalidation partielle » (obs. sous CC DC n° 2021-824 du 5 août 2021) : D. 2021 p. 1548
« Crise sanitaire (passe sanitaire) : accès aux centres commerciaux » (obs. sous CE ord. référé 11 sept. 2021) : D. 2021 p. 1676
DECHRISTE (C.) « Gestion de sortie de crise : obligation vaccinale et passe sanitaire » : Revue de droit du travail sept. 2021 p. 478
DRONNEAU (F.) « SI-DEP, Contact-COVID, TousAntiCovid, Vaccin Covid, StopCovid… Qu’en pense la CNIL ? » : RDS n° 103, 2021, p. 788
DUMERY (A.) « La responsabilité civile du fait du risque sanitaire – La démesure du champ d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux : Cahiers droit de l’entreprise sept. 2021 dossier 35
ERSTEIN (L.) « Un maire peut ne peut exiger des employés municipaux la présentation d’un passe temporaire » (obs. sous TA Nîmes ord. référé 9 fév. 2021 Confédération départementale des syndicats CGT des territoriaux du Gard et autres) : JCP A 2021 act. 558
FABRE (A.) « Les obligations de vaccination et le passe sanitaire » : Revue de droit du travail sept. 2021 p. 512
FEVRIER (J.-M.) « Vaccination obligatoire, consentement et expérimentation » : AJDA 6 sept. 2021 p. 1677
GRAUJEMAN (E.) « Sort de la protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail des salariés soumis à l’obligation vaccinale ou au passe sanitaire » : JCP S 2021 act. 378
JUBERT-TOMASSO (L.) « La mise en œuvre de la politique vaccinale dans l’entreprise au prix d’une altération du droit de la santé et de la sécurité au travail » : Revue de droit du travail sept. 2021 p. 488
KRKAC (M.) « Covid-19 – la loi relative à la sortie de crise sanitaire est adoptée » : RDS n° 103, 2021, p. 767
« Le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de septembre 2021 » : JCP G 2021 com. 955
« Les personnes vulnérables devront demander un nouveau certificat d’isolement » : JCP S 2021 act. 945
LEVADE (A.) « Face au virus, souvent loi varie ! » : JCP G 2021 com. 946
MAGUIN-KOHN (Q.), LABRUSSE (A.) et YTURBE (T.) « « 3 questions le passe sanitaire et l’obligation vaccinale » : JCP E 2021 act. 642
MAILLY (M.) « La protection de l’entreprise fragilisée par le risque sanitaire » : Cahiers droit de l’entreprise sept. 2021 dossier 39
MAUPIN (E.) « Les agents des crèches doivent être vaccinés » (obs. sous TA Cergy-Pontoise 17 sept. 2021 Syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine) : AJDA 27 sept. 2021 p. 1822
MAUPIN (E.) « Vaccination : quand un maire va trop loin » (obs. sous TA Nîmes ord. référé 9 sept. 2021 Confédération départementale des syndicats CGT des territoriaux du Gard et autres) : AJDA 20 sept. 2021 p. 1754
MAUPIN (E.) « Les libertés individuelles à l’épreuve de la sortie de crise sanitaire » (obs. sous CC DC n° 2021-824 du 5 août 2021) : AJDA 6 sept. 2021 p. 1652
MESA (R.) « Le risque sanitaire comme risque pénal pour l’entreprise » : Cahiers de l’entreprise sept. 2021 dossier 36
MOREIL (S.) « Le contrat et la crise sanitaire » : Cahiers de droit de l’entreprise sept. 2021 dossier 37
MOREIL (S.) « L’entreprise et la crise sanitaire – Introduction » : Cahiers droit de l’entreprise sept. 2021 dossier 33
« Nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle » : JCP S 2021 act. 387
« Passe sanitaire, vaccination obligatoire, état d’urgence sanitaire : mode d’emploi » : Cahiers de droit de l’entreprise sept. 2021 act. 87
PASTOR (J.-P.) « Le quoi qu’il en coûte, c’est fini ! » : AJDA 27 sept. 2021 p. 1820
PASTOR (J.-P.) « La distance raisonnable, critère de légalité du passe sanitaire ? » (obs. sous ord. référé CE 13 sept. 2021) : AJDA 20 sept. 2021 p. 1767
PASTOR (J.-P.) « Le passe sanitaire bute sur les biens de première nécessité » (obs. sous TA Versailles ord. référé 25 août 2021 et TA Montpellier ord. référé 28 août 2021) : AJDA 6 sept. 2021 p. 1659
RADE (C.) « Tour de passe estival » : Droit social sept. 2021 p. 673
ROUSSEAU (D.) « Les institutions de l’Etat de droit malmenées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 » : Gaz. Pal. 14 sept. 2021 p. 9
« Secteurs affectés par la crise sanitaire : vers un resserrement du soutien de l’Etat » : JCP G 2021 com. 904, JCP S 2021 act. 384 et Cahiers droit de l’entreprise sept. 2021 act. 78
VAUTHIER (J.-P.) « Le juge, le vaccin et le variant : une mainlevée incertaine de la quarantaine sanitaire imposée aux voyageurs en provenance de Guyane » (TJ ord. réf. 21 mai 2021) : RDS n° 103 p. 765
Sécurité (obligation)
FERRERI (M.) « Obligation de sécurité et faute inexcusable du particulier employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : Gaz. Pal. 7 sept. 2021 p. 68
GERRY-VERNIERES (S.) « Amiante : précisions sur l’application dans le temps du revirement de jurisprudence relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. Ass. plén. 2 avril 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 33
INFOREG « L’obligation générale de sécurité pour la commercialisation de produits sûrs » : Cahiers droit de l’entreprise sept. 2021 prat. 20
Sécurité civile et Services de secours
Transports et Tourisme
BERLIN (D.) « Droits des passagers de transport maritime en cas d’annulation par la compagnie » (obs. sous CJUE 2 sept. 2021) : JCP G 2021 com. 937
BON-GARCIN (I.) (sous la direction de) « Les transports : activités, contrats et responsabilités » (oct. 2020 à mai 2021) : JCP E 2021 com. 1413
DAGORNE-LABBE (Y.) « Un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : LPA sept. 2021 p. 41
DUGUE (M.) « Le fauteuil roulant motorisé n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile in Gaz. Pal. 21 sept. 2021 p. 30
« Echouage d’un voilier et mise en cause de la responsabilité du Service hydrographique et océanographique de la marine au titre de la cartographie marine » (obs. sous TA Marseille 16 juin 2021) : JCP A 2021 com. 2272
GROUTEL (H.) « Accident de la circulation dans l’Espace économique européen et compétence de la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : RCA sept. 2021 comm. 146
HOCQUET-BERG (S.) « Appréciation de la faute du conducteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 mai 2021) : RCA sept. 2021 com. 147
KENFACK (H.) « Panorama Droit des transports mai 2020 – mai 2021 » : D. 2021 p. 1695
LANDEL (J.) « Un Etat peut exclure les dommages subis par une semi-remorque attelée au véhicule assuré » (CJUE 10 juin 2021) : RGDA sept. 2021 p. 16
LANDEL (J.) « La clause excluant des garanties facultatives l’alcool au volant n’est pas abusive » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RGDA sept. 2021 p. 20
PIEDELIEVRE (S.) « Transport aérien et atterrissage dans un autre aéroport que celui prévu » (obs. sous CJUE 22 avril 2021) : Gaz. Pal. 7 sept. 2021 p. 32
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
