Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Comme en écho à la COP 26 qui vient de se tenir à Glasgow, le risque d’atteinte à l’environnement tient, ce mois, une place de choix avec, comme attendu, de nombreuses analyses sectorielles concernant les impacts de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, auxquelles se rajoute le très complet Dossier spécial inclus dans le numéro mensuel d’octobre 2021 de la revue Energie – Environnement – Infrastructures. Le risque épidémique fait de la résistance avec des réflexions plus théoriques, également en lien avec le terrorisme, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence et le commentaire de plusieurs jurisprudences concernant le passe sanitaire.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accident du travail (indemnisation) : portée de la rente versée à la victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : D. 2021 p. 1927
« Accident du travail et maladie professionnelle – cotisations – tarification » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 juin 2021 et Cass. civ. 2ème 24 juin 2021) : RJS oct. 2021 com. 569
« Accident du travail et maladie professionnelle – décision de la caisse – délai » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 juin 2021) : RJS oct. 2021 com. 570
« Accident du travail et maladie professionnelle – décision de la caisse – recours de l’employeur contre une décision de prise en charge » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RJS oct. 2021 com. 571
« Accident du travail et maladie professionnelle – faute inexcusable de l’employeur – faute inexcusable de droit » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RJS oct. 2021 com. 572
BABIN (M.) « Les services de prévention et santé au travail » : Bulletin Joly Travail oct. 2021 p. 53
BERLAUD (C.) « Accident du travail et responsabilité des tiers : la réparation doit être complète » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : Gaz. Pal. 26 oct. 2021 p. 41
BERLAUD (C.) « Rente accident du travail et indemnisation des préjudices de la victime d’infraction (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : Gaz. Pal. 26 oct. 2021 p. 41
BERLAUD (C.) « Réparation intégrale pour le gardien de la paix blessé et prescription du droit à pension » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : Gaz. Pal. 26 oct. 2021 p. 42
BERLAUD (C.) « Inaptitude d’un salarié victime d’un accident du travail : effet de la résiliation judiciaire » (obs. sous Cass. soc. 15 sept. 2021) : Gaz. Pal. 5 oct. 2021 p. 41
BLOCH (L.) « Frais d’appareillage prothétique et faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 juin 2021) : RCA oct. 2021 com. 180
BLOCH (L.) et HOCQUET-BERG (S.) « Admission du préjudice d’anxiété pour les salariés non éligibles à l’ACAATA » (note sous Cass. soc. 2 juin 2021) (3 espèces) : RCA oct. 2021 com. 181
CARON (M.) « La DUERP dans la loi du 2 août 2021 » : Bulletin Joly Travail oct. 2021 p. 44
« Cotisation d’adhésion à un SSTI : feu vert du Conseil constitutionnel » (obs. sous QPC n° 2021-931 du 23 sept. 2021) : JCP S 2021 act. 425
« Exposition à l’amiante : caractérisation du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 13 oct. 2021) : JCP S 2021 act. 459
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Ne saurait être qualifié d’accident de service l’entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique sauf en cas de comportement du supérieur excédant l’exercice normal de son pouvoir hiérarchique » (obs. sous CE 27 sept. 2021) : Gaz. Pal. 5 oct. 2021 p. 44
GAMET (L.) et GODEFROY (M.-A.) « Loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Nouvelles obligations et nouveaux moyens » : JCP S 2021 com. 1250
GROUTEL (H.) « Recours de la caisse en présence d’un appel interjeté par l’employeur devant la CNITAAT : le juge doit surseoir à statuer » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RCA oct. 2021 com. 175
KEIM-BAGOT (M.) « Choc émotionnel au cours d’un entretien préalable au licenciement et accident du travail « (note sous Cass. civ. 2ème 9 sept. 2021) : JCP S 2021 com. 1256
KEIM-BAGOT (M.) « Faute inexcusable : les souffrances physiques et morales doivent être indemnisées distinctement de la rente AT-MP (obs. sous CA Nancy 7 sept. 2021 et Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : Bulletin Joly Travail oct. 2021 p. 34
KEIM-BAGOT (M.) « Faute inexcusable de l’employeur après exposition à l’amiante : qui supporte les coûts ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : Bulletin Joly Travail oct. 2021 p. 38
KEIM-BAGOT (M.) « La faute inexcusable de droit n’est pas subordonnée à l’exercice du droit d’alerte » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : Bulletin Joly Travail oct. 2021 p. 40
« La perte de gains professionnels actuels non réparée par la rente accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : JCP S 2021 act. 453
« L’autonomie de la réparation complémentaire du préjudice subi par la victime d’un accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : JCP S 2021 act. 452
LE FISCHER (S.) « Faute inexcusable du particulier employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : D. 2021 p. 1800
MAUPIN (E.) « Un entretien d’évaluation n’est, en principe, pas un accident de service » (obs. sous CE 27 sept. 2021 Ministre des armées) : AJDA 4 oct. 2021 p. 1892
MEFTAH (I.) « La négociation sur la qualité des conditions de travail : premières analyses » : Bulletin Joly Travail oct. 2021 p. 49
PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOUREUX (P.) et PRADEL (V.) « La nouvelle mouture du DUERP à compter du 31 mars 2022 » : JCP S 2021 com. 1251
RADE (C.) « Faute inexcusable de droit et obligation de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RCA oct. 2021 com. 174
TAURAN (T.) « Règles de détermination d’une rente en cas de risques professionnels agricoles » (obs. sous CE 16 juin 2021 Caisse de MSA des Côtes normandes) : JCP S 2021 com. 1265
TAURAN (T.) « Accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RDSS 2021 p. 942
TAURAN (T.) « Règles de détermination d’une rente en cas de risques professionnels agricoles » (obs. sous CE 16 juin 2021 Caisse de MSA des côtes normandes) : Revue Droit rural oct. 2021 com. 225
Assurances
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « L’exclusion des dommages en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool alors même que le sinistre est sans relation avec cet état est-elle une clause abusive ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : L’Essentiel Droit des assurance 7 oct. 2021 p. 3
« Assurance (dommages obligatoires) : délai de réponse de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 sept. 2021) : D. 2021 p. 1814
BERLAUD (C.) « Délai de réponse de l’assureur dommage-ouvrage » (obs. sous Cass. cv. 3ème 30 sept. 2021) : Gaz. Pal. 19 oct. 2021 p. 38
BERLAUD (C.) « Exclusion de garantie et précision sur l’intention de l’assuré » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) : Gaz. Pal. 5 oct. 2021 p. 37
BLOCH (L.) « Absence de caractère abusif de la cause exclusive de garantie en cas de conducteur sous l’empire d’un état alcoolique » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RCA oct. 2021 com. 202
CASSON (P.) « L’assuré indemnisé par le FGTI peut néanmoins saisir son assureur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : L’Essentiel Droit des assurances 7 oct. 2021 p. 6
COULON (C.) « Obligation d’assurance des véhicules automoteurs : de l’aptitude à circuler au retrait de la circulation » : RCA oct. 2021 alerte 27
GUEHO (G.) « Exclusion de garantie en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique : précisions sur l’office du juge en matière de contrôle des clauses abusives et sur la force probante des analyses de sang réalisées au cours de l’enquête » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : D. 2021 p. 1795
KRAJESKI (D.) « A changement climatique, réforme des assurances agricoles » : RCA oct. 2021 Focus 26
PIMBERT (A.) « Assurance responsabilité civile : on ne badine pas avec l’obligation in solidum » (note sous Cass. civ. 3ème 16 sept. 2021) : RGDA oct. 2021 p. 31
Catastrophe naturelle
« Création d’un fonds de calamités forestières » : Revue Droit rural oct. 2021 alerte 186
« Episode de gel : aide et éligibilité des agriculteurs au régime d’indemnisation » (obs. sous décret n° 2021-828 du 28 juin 2021) : Revue Droit rural oct. 2021 alerte 185
Déchets
HILI (P.) « Présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets : vers une meilleure information du consommateur » (obs. sous décret n° 2021-1279 du 30 sept. 2021) : La lettre Lamy de l’Environnement 29 oct. 2021
HILI (P.) « Produits en plastique à usage unique : transposition de l’obligation de marquage » (obs. sous décret n° 2021-1279 du 30 sept. 2021) : La lettre Lamy de l’Environnement 15 oct. 2021
HILI (P.) « Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils être compostés avec des structurants ? » : La lettre Lamy de l’Environnement 1er oct. 2021
« Transposition de la directive européenne relative à la lutte contre le rejet illégal des déchets en mer » : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 alerte 59
Environnement et Développement durable
BERLAUD (C.) « Site classé et acquéreurs successifs : obligations et responsabilité » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 sept. 2021) : Gaz. Pal. 19 oct. 2021 p. 38
BILLET (P.) « Coup de froid constitutionnel sur le climat » : Dossier spécial in Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 dossier 29
BOZO (P.) « Affaire Grande-Synthe, affaire du siècle : quelques observations sur la relation entre le juge administratif et le changement climatique » : Dossier spécial in Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 dossier 27
CAPDEBOS (C.) et BALDON (C.) « L’affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions » : Dossier spécial in Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 dossier 26
CHAMBAUD OLIVESI (R.) « Loi Climat et Résilience et préservation de la ressource en eau » : La lettre Lamy de l’Environnement 15 oct. 2021
DAGUERRE (C.) « L’évaluation environnementale : la nomenclature française doit se conformer au droit européen » (note sous CE 15 avril 2021 Assoc. France nature environnement) : AJDA 18 oct. 2021 p. 2043
DELZANGLES (H.) « Le contrôle de la trajectoire et la carence de l’Etat français à lutter contre les changements climatiques » (note sous CE 19 nov. 2020 Cne de Grande Synthe, CE 1er juil. 2021 Cne de Grande Synthe, TA Paris 3 fév. 2021 Assoc. Oxfam et autres) : AJDA 25 oct. 2021 p. 2115
DELPECH (X.) « Loi Climat et Résilience : aspects de droit des transports » : Juristourisme oct ? 2021 p. 6
DEPREZ (D.) « Loi Climat et Résilience : au rapport ! » : La lettre Lamy de l’Environnement 15 oct. 2021
ERSTEIN (L.) « Changement climatique, l’heure de l’addition » (obs. sous TA Paris 14 oct. 2021) : JCP A 2021 act. 639
ERSTEIN (L.) « Ferme des 1 000 vaches : quelle conciliation entre ICPE et silence de l’administration » (obs. sous CE 23 sept. 2021 Sté civile d’exploitation agricole Côte de la Justice) : JCP A 2021 act. 575
GEIB (T.) et LELIEVRE (A.) « Refonte du diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021 » : AJDI oct. 2021 p. 645
HOYNCK (S.) « Le Conseil d’Etat enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre en 2030 » (note sous CE 1er juil. 2021 Cne de Grande-Synthe) : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 com. 77
HUGLO (C.) « Loi Climat et artificialisation des sols » : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 alerte 56
HUGLO (C.) « Le projet de modification de l’article 1er de la Constitution : une réforme abandonnée pourtant indispensable pour notre avenir » : Dossier spécial in Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 dossier 24
ILCHEVA (A.-M.) « L’épineuse question de la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance » : Dossier spécial in Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 dossier 28
LAGOUTTE (J.) « Responsabilité civile environnementale : l’assimilation (confirmée) du préjudice moral des associations écologistes à la violation des polices administratives spéciales de l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : RCA oct. 2021 com. 173
« Loi Climat et Résilience : trait de côte et nouveau droit de préemption » : Revue Droit rural oct. 2021 alerte 167
LORMETEAU (B.) « Loi Climat et Résilience : une approche systémique timide des enjeux climatiques » : Dossier spécial in Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 dossier 25
MARGUERITE (M.) « Loi Climat : l’impact dans les relations collectives de travail » : JCP E 2021 act. 723
MOLINIER DUBOST (M.) « Evaluation environnementale des projets : vingt fois (ou presque !) sur le métier, remettez votre ouvrage » (obs. sous CE 15 avril 2021 Assoc. France Nature Environnement Allier) : AJ Collectivités territoriales oct. 2021 p. 484
PARANCE (B.) « Loi Climat et Résilience, beaucoup de bruit pour presque rien ! » (obs. sous loi n°2021-1104 du 22 août 2021) : Gaz. Pal. 5 oct. 2021 p. 1858
PASTOR (J.-P.) « Affaire du siècle : un constat et toujours pas de réponse » (obs. sous TA Paris 14 oct. 2021 Assoc. Oxfam France, Assoc. Notre affaire à tous, Fédération pour la nature et l’homme) : AJDA 25 oct. 2021 p. 2063
PASTOR (J.-P.) « Modification d’exploitation d’un élevage autorisé au titre des installations classées » (obs. sous CE 23 sept. 2021 Sté civile d’exploitation agricole Côte de la justice) : AJDA 4 oct. 2021 p. 1890
PERINET-MARQUET (H.) « Diagnostics et Audits énergétiques après la loi Climat et Résilience » : Construction – Urbanisme oct. 2021 étude 9
« Pesticides : nécessité de revoir les règles d’utilisation pour protéger la population » (obs. sous CE 26 juil. 2021) : Revue Droit rural oct. 2021 alerte 173
PETIT (Y.) « La Cour de justice juge irrecevable le pourvoi formé par Bayer AG contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 17 mai 2018 » : Revue Droit rural oct. 2021 com. 229
« Réchauffement climatique (« affaire du siècle ») : condamnation de l’Etat français » (obs. sous TA Paris 14 oct. 2021) : D. 2021 p. 1924
ROUVIERE (F.) « Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale » : Defrenois 21 oct. 2021 p. 14
TORRE-SCHAUB (M.) et LORMETEAU (B.) « Actualité autours de la justice climatique » : Dossier spécial in Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 dossier 22
TORRE-SCHAUB (M.) « Bilan et perspectives pour la justice climatique » : Dossier spécial in Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 dossier 23
ZALEWSKI-SICARD (V.) « Les friches après la loi Climat et Résilience » : Construction – Urbanisme oct. 2021 focus 55
Ethique et déontologie
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « Faute suivie d’un aléa thérapeutique : quelle distribution de l’indemnisation ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 11 mars 2020 et CE 10 juin 2020) : RCA oct. 2021 chron. 2
BLOCH (L.) « L’ONIAM et les assureurs dans le contentieux transfusionnel » (obs. sous Cass. civ. 1ère 24 mars 2021) : RCA oct. 2021 chron. 2
CASSON (P.) « L’assuré indemnisé par le FGTI peut néanmoins saisir son assureur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : L’Essentiel Droit des assurances 7 oct. 2021 p. 6
« Création d’un fonds de calamités forestières » : Revue Droit rural oct. 2021 alerte 186
HOCQUET-BERG (S.) « Réparation intégrale du préjudice économique des ayants droit » (obs. sous Cass. civ. 1ère 7 oct. 2020) : RCA oct. 2021 chron. 2
HOCQUET-BERG (S.) « Offre de l’ONIAM imputée des indemnités de toute nature » (obs. sous Cass. civ. 1ère 20 janv. 2021) : RCA oct. 2021 chron. 2
JOURDAIN (P.) « Imputation des prestations sociales : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ne s’impute pas sur l’indemnité due par l’ONIAM au titre du coût de la perte de chance » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : RTDciv. 2021 p. 651
LELEU (T.) « Vers la création d’un géant de l’indemnisation : à propos du rapport IGF/IGAS proposant la fusion de l’ONIAM et du FIVA » : RCA oct. 2021 étude 12
MONTECLER (M.-C. de) « Combiner la responsabilité pour perte de chance et l’indemnisation par la solidarité nationale » (obs. sous CE 15 oct. 2021 Agence de la biomédecine) : AJDA 25 oct. 2021 p. 2061
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Cohabitation de responsabilités sans faute via l’ONIAM et pour faute à la suite d’une greffe » (obs. sous CE 15 oct. 2021 Agence de biomédecine) : JCP A 2021 act. 636
Indemnisation (droit administratif)
CASTAING (C.) « Les modalités de liaison du contentieux en matière de dommage corporel » : RCA oct. 2021 étude 11
COURREGES (A.) « Responsabilité étatique et préjudice d’angoisse » (obs. sous CEDH 31 août 2021) : Droit administratif oct. 2021 alerte 134
ERSTEIN (L.) « Réparation théorique des frais de justice » (obs. sous CE 15 oct. 2021) : JCP A 2021 act. 637
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Dans le cadre de l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires, il appartient au juge de rechercher l’existence d’une probabilité non nulle qu’un lien de causalité existe entre l’administration du vaccin et les symptômes attribués à l’affection » (obs. sous CE 29 sept. 2021) : Gaz. Pal. 5 oct. 2021 p. 42
MONTECLER (M.-C. de) « Combiner la responsabilité pour perte de chance et l’indemnisation par la solidarité nationale » (obs. sous CE 15 oct. 2021 Agence de la biomédecine) : AJDA 25 oct. 2021 p. 2061
TOUZEIL-DIVINA (M.) « De l’appréciation personnelle et in concreto du lien de causalité des conséquences potentiellement préjudiciables d’une vaccination obligatoire » (obs. sous CE 29 sept. 2021 Ministre de la Défense) : JCP G 2021 act. 1058
Indemnisation (droit civil)
BERLAUD (C.) « Préjudice économique de la veuve de la victime : pension de réversion d’un précédent mariage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) : Gaz. Pal. 5 oct. 2021 p. 39
BLOCH (L.) « Le salaire de la peur » : RCA oct. 2021 repère 9
BLOCH (L.) et HOCQUET-BERG (S.) « Admission du préjudice d’anxiété pour les salariés non éligibles à l’ACAATA » (note sous Cass. soc. 2 juin 2021) (3 espèces) : RCA oct. 2021 com. 181
« Exposition à l’amiante : caractérisation du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 13 oct. 2021) : JCP S 2021 act. 459
HOCQUET-BERG (S.) « Information sur les risques exceptionnels, perte de chance et préjudice d’impréparation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2021) : RCA oct. 2021 chron. 2
HOCQUET-BERG (S.) « Préjudice économique par ricochet : perte de l’assistance pour les tâches ménagères – Préjudice sexuel par ricochet » (obs. sous Cass. civ. 1ère 30 juin 2021) : RCA oct. 2021 com. 190
HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation de l’indemnité : imputation de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : RCA oct. 2021 com. 191
JOURDAIN (P.) « Dommage corporel : la dévalorisation sociale ressentie par une victime définitivement inapte à tout emploi est indemnisable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : RTDciv. 2021 p. 649
MESA (R.) « Quelques tendances sur la réparation du dommage causé par une infraction devant les juridictions pénales : réparation intégrale ou surindemnisation, voire pénalité déguisée ? » : Revue Lamy Droit civil oct. 2021
« Préjudice d’anxiété (pathologie grave) : caractérisation du risque élevé » (obs. Cass. soc. 13 oct. 2021) : D. 2021 p. 1926
Médicaments
BLOCH (L.) « PIP et Mediator : retour sur deux scandales sanitaires » (obs. sous CE 16 nov. 2020 et Trib. Corr. Paris 29 mars 2021) : RCA oct. 2021 chron. 2
BLOCH (L.) « Limitation géographique de la garantie » (obs. sous CJUE 11 juin 2020) : RCA 2021 chron. 2
BLOCH (L.) « Action récursoire d’un hôpital contre un producteur de produit de santé » (obs. sous CE 27 mai 2021) : RCA oct. 2021 com. 195
Nucléaire
LUTFALLA (E.) et DECRAMER (A.) « Un point sur le régime de responsabilité nucléaire » : Revue Lamy Droit civil oct. 2021
Police administrative
LAGOUTTE (J.) « Responsabilité civile environnementale : l’assimilation (confirmée) du préjudice moral des associations écologistes à la violation des polices administratives spéciales de l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : RCA oct. 2021 com. 173
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
DEPREZ (D.) « La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal » : La lettre Lamy de l’Environnement 1er oct. 2021
FLORI (V.) « Post Lubrizol : modification de la réglementation applicable au stockage de liquides inflammables » (obs. sous arrêtés du 22 sept. 2021) : La lettre Lamy de l’Environnement 15 oct. 2021
ZALEWSKI-SICARD (V.) « Clause relative à l’état des risques et loi Climat et Résilience » : Construction – Urbanisme oct. 2021 formule 9
Prévention des risques naturels
ZALEWSKI-SICARD (V.) « Clause relative à l’état des risques et loi Climat et Résilience » : Construction – Urbanisme oct. 2021 formule 9
Procédures
BLOCH (L.) « Limitation géographique de la garantie » (obs. sous CJUE 11 juin 2020) : RCA 2021 chron. 2
BLOCH (L.) « Action récursoire d’un hôpital contre un producteur de produit de santé » (obs. sous CE 27 mai 2021) : RCA oct. 2021 com. 195
GROUTEL (H.) « Recours de la caisse en présence d’un appel interjeté par l’employeur devant la CNITAAT : le juge doit surseoir à statuer » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RCA oct. 2021 com. 175
GUEHO (G.) « Exclusion de garantie en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique : précisions sur l’office du juge en matière de contrôle des clauses abusives et sur la force probante des analyses de sang réalisées au cours de l’enquête » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : D. 2021 p. 1795
PETIT (Y.) « La Cour de justice juge irrecevable le pourvoi formé par Bayer AG contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 17 mai 2018 » : Revue Droit rural oct. 2021 com. 229
Responsabilité administrative
ERSTEIN (L.) « Une force majeure pas assez extérieure pour exonérer la personne publique concédante de sa responsabilité contractuelle » (obs. sous CE 4 oct. 2021 Sté sportive Olympique de Marseille) : JCP G 2021 com. 1104 et JCP A 2021 act. 596
MONTECLER (M.-C.) « Quand l’Administration est responsable de la faute de son cocontractant » (obs. sous CE 4 oct. 2021 Sté sportive professionnelle Olympique de Marseille) : AJDA 11 oct. 2021 p. 1952
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Appréciation de la faute (simple) de service hospitalier dans la surveillance d’un patient violent » (obs. sous CE 29 sept. 2021 Etablissement public de santé mentale de Lille-Métropole) : JCP A 2021 act. 599
Responsabilité civile
BERTIER-LESTRADE (B. de) « Droits fondamentaux des personnes handicapées et requalification du fauteuil roulant électrique » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : RDSS 2021 p. 926
BLOCH (L.) « Démonstration du caractère anormalement glissant du sol » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : RCA oct. 2021 com. 171
BLOCH (L.) « Un conseil de santé erroné publié dans un magazine ne constitue pas un produit défectueux au sens de la directive du 25 juillet 1985 » (obs. sous CJUE 10 juin 2021) : RCA oct. 2021 com. 189
BORGHETTI (J.-S.) « Un contenu erroné rend-il un journal défectueux ? » (note sous CJUE 10 juin 2021) : D. 2021 p. 1952
CARTAPANIS (M.) « Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ? » : RTDciv. 2021 p. 523
GALBOIS-LEHALLE (D.) « Du coup de main entre amis à la convention d’assistance bénévole : le pont de lianes jeté par la jurisprudence » (note sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : D. 2021 p. 1803
JOURDAIN (P.) « Recours en contribution entre coresponsables dont l’un est bénéficiaire d’une convention d’assistance bénévole » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : RTDciv. 2021 p. 653
JOURDAIN (P.) « Le conseil de santé inexact donné par un journal imprimé ne relève pas de la directive du 25 juillet 1985 » (obs. sous CJUE 10 juin 2021) : RTDciv. 2021 p. 655
JOURDAIN (P.) « La faute de la victime n’est exonératoire de responsabilité que si elle a été à l’origine du dommage, non si elle l’a seulement aggravé » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : RTDciv. 2021 p. 658
JOURDAIN (P.) « Un fauteuil roulant n’est pas un VTM » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : RTDciv. 2021 p. 660
« Vente (terrain pollué) : fondement de la garantie du vendeur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 sept. 2021) : D. 2021 p. 1814
Ouvrage :
DELFORGE (C.) et VAN ZUYLEN (J.) (sous la direction de) Contrat – Responsabilité – Assurance. Le fait d’autrui, responsabilité contractuelle et extracontractuelle : Bruxelles : Anthemis, coll. Université Saint-Louis – Bruxelles, 658 p.
Responsabilité médicale
BLOCH (L.) et HOCQUET-BERG (S.) « Un an de droit de la responsabilité médicale » (avril 2020 – 31 mars 2021) : RCA oct. 2021 chron. 2
BLOCH (L.) « Une nouvelle hypothèse d’anormalité » (obs. sous CE 13 nov. 2020) : RCA oct. 2021 chron. 2
HOCQUET-BERG (S.) « Responsabilité pour faute des praticiens » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mars 2021) : RCA oct. 2021 chron. 2
Responsabilité pénale
DEPREZ (D.) « Loi Climat et Résilience – Focus sur le dispositif pénal » : La lettre Lamy de l’Environnement 1er oct. 2021
MESA (R.) « Quelques tendances sur la réparation du dommage causé par une infraction devant les juridictions pénales : réparation intégrale ou surindemnisation, voire pénalité déguisée ? » : Revue Lamy Droit civil oct. 2021
MESA (R.) « La caractérisation du délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal dépendante du domaine d’application spatiale du Code du travail français » (note sous Cass. crim ; 7 sept. 2021) : Jurisprudence Sociale Lamy 22 oct. 2021 p. 19
PASTOR (J.-P.) « Le Sénat revoit le projet de loi irresponsabilité pénale et sécurité intérieure » : AJDA 25 oct. 2021 p. 2064
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
DAOUD (E.), BELLO (I.) et PERRAULT (M.) « En question : la compliance appliquée aux ressources humaines » : JCP S 2021 act. 430
Risque
CARTAPANIS (M.) « Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ? » : RTDciv. 2021 p. 523
HOCQUET-BERG (S.) « Information sur les risques exceptionnels, perte de chance et préjudice d’impréparation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2021) : RCA oct. 2021 chron. 2
MESA (R.) « La caractérisation du délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal dépendante du domaine d’application spatiale du Code du travail français » (note sous Cass. crim ; 7 sept. 2021) : Jurisprudence Sociale Lamy 22 oct. 2021 p. 19
« Préjudice d’anxiété (pathologie grave) : caractérisation du risque élevé » (obs. Cass. soc. 13 oct. 2021) : D. 2021 p. 1926
ZALEWSKI-SICARD (V.) « Clause relative à l’état des risques et loi Climat et Résilience » : Construction – Urbanisme oct. 2021 formule 9
Risque de guerre – Risque de terrorisme
BOISDEFFRE (M. de), SENERS (F.) et GROSSET (M.) « Circonscrire l’état d’urgence à des crises majeures » : AJDA 4 oct. 2021 p. 1884
CARTRON-PICART (H.) « La détermination de la spécificité de la victime d’actes de terrorisme » : RISEO 2021-2 p. 66
DETRAZ (S.) « Complicité de crimes contre l’humanité et constitution de partie civile en matière de financement du terrorisme » (note sous Cass. crim. 7 sept. 2021) : JCP G 2021 com. 1096
DREYER (E.) « Présentation rapide du règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne » : Dalloz IP/IT oct. 2021 p. 527
LARTIGUE (M.) « Défense des victimes d’attentats : les avocats doivent développer la coopération inter-barreaux » : Gaz. Pal. 5 oct. 2021 p. 5
MAUPIN (E.) « Rejet des recours contre les dissolutions de Barakacity et du collectif contre l’islamophobie » (obs. sous CE 24 sept. 2021 Assoc. Barakacity et Assoc. de défense des droits de l’homme – Collectif contre l’islamophobie en France) : AJDA 4 oct. 2021 p. 1887
NEVO (E.) « Les implications juridiques de l’ordonnance du 4 novembre 2020 portant sur le gel des avoirs vis-à-vis des ONG acteurs de l’aide » : JCP G 2021 com. 1073
RIGAUDEAU (P.-O.) « Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi » : Droit administratif oct. 2021 étude 14
SAFI (F.) « La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Entre pérennisation et extension de l’exception… » : JCP G 2021 com. 1012
SAINT-BONNET (F.) « Profiter de l’accalmie pour repenser l’état d’urgence » : JCP G 2021 com. 1120
« Terrorisme (fichier judiciaire) : constitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2021-936 du 7 oct. 2021) : D. 2021 p. 1817
Risque sanitaire
« Adaptation de mesure d’urgence en matière d’activité partielle à l’évolution de la situation sanitaire » : JCP G 2021 com. 1028
BERLAUD (C.) « Irrecevabilité d’un recours contre le passe sanitaire » (obs. sous CEDH 21 sept. 2021) : Gaz. Pal. 26 oct. 2021 p. 46
BOISDEFFRE (M. de), SENERS (F.) et GROSSET (M.) « Circonscrire l’état d’urgence à des crises majeures » : AJDA 4 oct. 2021 p. 1884
BLOCH (L.) « PIP et Mediator : retour sur deux scandales sanitaires » (obs. sous CE 16 nov. 2020 et Trib. Corr. Paris 29 mars 2021) : RCA oct. 2021 chron. 2
BROUSSOLE (Y.) « Les principales dispositions du décret du 20 juillet 2021 instituant une aide visant à soutenir les entreprises multi-activités dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 » : LPA 31 oct. 2021 p. 27
CALLEY (G.) « Urgence sanitaire, protection vaccinale et libertés fondamentales en Polynésie » (obs. sous TA Polynésie française 1er sept. 2021) : JCP A 2021 com. 2322
FARENC (C.) « Crise sanitaire : les cartes (rebattues) et le territoire » : Defrenois 28 oct. 2021 p. 1
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Dans le cadre de l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires, il appartient au juge de rechercher l’existence d’une probabilité non nulle qu’un lien de causalité existe entre l’administration du vaccin et les symptômes attribués à l’affection » (obs. sous CE 29 sept. 2021) : Gaz. Pal. 5 oct. 2021 p. 42
HOHNERLEIN (E.-M.) « La gestion de la situation sociale liée à la pandémie de la Covid-19 en Italie : la jungle des amortisseurs sociaux et des systèmes fragmentés » : Droit social oct. 2021 p. 827
« Journée de la Sécurité sociale : les différents acteurs face à la crise sanitaire » : JCP S 2021 act. 437
MARON (A.) et HASS (M.) « Détention provisoire : la CEDH plus forte que la Covid ! : Droit pénal oct. 2021 com. 177
MAUPIN (E.) « Passe sanitaire : 18 000 recours jugés abusifs par la CEDH » (obs. sous CEDH 7 oct. 2021) : AJDA 18 oct. 2021 p. 2006
MAUPIN (E.) « Vaccination obligatoire : mode d’emploi de la détermination du lien de causalité » (obs. sous CE 29 sept. 2021) : AJDA 11 oct. 2021 p. 1949
MONTECLER (M.-C.de) « Débats houleux sur la vigilance sanitaire » : AJDA 25 oct. 2021 p. 2066
MONTECLER (M.-C.) « De l’urgence sanitaire à la vigilance » : AJDA 18 oct. 2021 p. 2006
« Passe sanitaire en bibliothèque : les élus pris entre deux feux » : La Gazette des communes, des départements, des régions du 25 oct. 2021 p. 18
« Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » : JCP S 2021 act. 448
PUTTI (C.) « Le juge de l’urgence face à l’urgence sanitaire : le recours inégal aux données scientifiques par le juge du référé-liberté » : LPA 31oct. 2021 p. 6
SAINT-BONNET (F.) « Profiter de l’accalmie pour repenser l’état d’urgence » : JCP G 2021 com. 1120
SLAMA (S.) « Quatre suspensions et une annulation. La protection du droit au rapprochement familial en temps de crise épidémique » (note sous CE ord. référé 21 janv. 2021 La Cimade, service œcuménique d’entraide, Assoc. des avocats pour la défense du droit des étrangers – CE 12 mars 2021 – CE ord. référé 17 mars 2021 – CE ord. référé 9 avril 2021 – CE 29 juin 2021 La Cimade, service œcuménique d’entraide) : AJDA 4 oct. 2021 p. 1930
« Sortie de crise sanitaire : prolongation de la garantie de l’Etat » : Gaz. Pal. 19 oct. 2021 p. 47
TOUZEIL-DIVINA (M.) « De l’appréciation personnelle et in concreto du lien de causalité des conséquences potentiellement préjudiciables d’une vaccination obligatoire » (obs. sous CE 29 sept. 2021 Ministre de la Défense) : JCP G 2021 act. 1058
« Vigilance sanitaire : présentation d’un projet de loi » : D. 2021 p. 1871
Ouvrage :
PICOD (F.) Coronavirus et droit de l’Union européenne Paris : Bruylant coll. Droit de l’Union européenne, 2021, 633 p.
Sécurité (obligation)
« Accident du travail et maladie professionnelle – faute inexcusable de l’employeur – faute inexcusable de droit » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RJS oct. 2021 com. 572
RADE (C.) « Faute inexcusable de droit et obligation de sécurité de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RCA oct. 2021 com. 174
Sécurité civile et Services de secours
« Appel d’urgence : quand Samu et pompiers font cause commune » : La Gazette des communes, des départements, des régions 11 oct. 2021 p. 42
Transports et Tourisme
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « L’exclusion des dommages en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool alors même que le sinistre est sans relation avec cet état est-elle une clause abusive ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : L’Essentiel Droit des assurance 7 oct. 2021 p. 3
BALME (F.-X.) « Transport maritime de voyageurs : conditions d’indemnisation et de réacheminent en cas d’annulation d’un billet » (obs. sous CJUE 2 sept. 2021) : L’Essentiel Droit des assurances 7 oct. 2021 p. 4
CET BERTIN (C. de) « Localisation des risques / Etat membre d’immatriculation pour la taxe sur les primes P&I : Etat du registre prouvant la propriété du navire ou Etat du pavillon ? » : Droit maritime français 1er oct. 2021 p. 809
COULON (C.) « Obligation d’assurance des véhicules automoteurs : de l’aptitude à circuler au retrait de la circulation » : RCA oct. 2021 alerte 27
DELEBECQUE (P.) « L’action des victimes contre le constructeur de l’appareil ou son équipementier ne relève pas du champ d’application de la Convention de Varsovie » (note sous Cass. civ. 1ère 14 avril 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 com. 79
DELEBECQUE (P.) « Transport ferroviaire international de marchandises. Acte de vandalisme : quelle responsabilité pour le transporteur ? » (note sous CA Paris 4 fév. 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 com. 82
DELPECH (X.) « Loi Climat et Résilience : aspects de droit des transports » : Juristourisme oct ? 2021 p. 6
DELPECH (X.) « Précisions sur les droits des passagers en cas d’annulation » (obs. sous CJUE 2 sept. 2021) : Juristourisme oct. 2021 p. 12
GUEHO (G.) « Exclusion de garantie en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique : précisions sur l’office du juge en matière de contrôle des clauses abusives et sur la force probante des analyses de sang réalisées au cours de l’enquête » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : D. 2021 p. 1795
HOCQUET-BERG (S.) « Faute du conducteur victime qui double à moto une file de voitures » (obs. sous Cass. crim. 1er juin 2021) : RCA oct. 2021 com. 182
HOCQUET-BERG (S.) « Implication de tous les véhicules dans des collisions successives » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : RCA oct. 2021 com. 183
HOCQUET-BERG (S.) « Implication d’un deux-roues percutant un taxi stationné après une première collision » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RCA oct. 2021 com. 184
HOCQUET-BERG (S.) « Faute de la victime conductrice qui s’est exposée à un risque d’accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : RCA oct. 2021 com. 185
KTORZA (R.) « Arrêt de la CJUE du 22 avril 2021 : un léger frein à une tendance consumériste » (note sous CJUE 22 avril 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 com. 80
KTORZA (R.) « Quelle indemnisation pour des annulations partielles de vol ? » (note sous CJUE 22 avril 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 com. 81
RUC (G.) « La CJUE clarifie plusieurs dispositions concernant les droits des passagers maritimes » (obs. sous CJUE 2 sept. 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2021 alerte 60
« Transport aérien (annulation de vol) : grève des employés du transporteur » (obs. sous CJUE 6 oct. 2021) : D. 2021 p. 1813
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